CONDITIONS D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE POUR LES ÉTRANGERS
Si vous êtes un étranger à la recherche d'une opportunité d'investissement en Espagne
sur le marché immobilier, vous devez connaître les documents à fournir et les frais à régler pour procéder à l'achat d'un bien immobilier. Que ce soit pour un usage personnel ou pour la location, afin de tirer parti de la rentabilité offerte par le marché espagnol, plusieurs documents essentiels
doivent être fournis.
NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'ÉTRANGER (NIE)
Pour acheter un bien immobilier en Espagne,
il suffit de disposer du numéro d’identification d’étranger (NIE), qui est un numéro personnel, unique et exclusif, attribué de manière séquentielle. Il est possible de demander le NIE
par l’intermédiaire d’un représentant auprès des délégations et sous-délégations gouvernementales, ainsi que dans les bureaux de l’immigration. Il est également possible de faire la demande de ce document depuis l’étranger.
Lorsqu'il s'agit d'acheter une maison, les agences immobilières
peuvent faciliter ce processus. Si la recherche d'un logement a été effectuée et que le bien à acheter est clairement identifié, un agent immobilier, par exemple, peut rédiger un contrat d'arrhes ou de réservation qui accélérera le traitement du NIE. Il est également important de prévoir une provision fiscale.
IMPÔT SUR LE REVENU DES NON-RÉSIDENTS (IRNR)
Toutes les taxes
et tous les frais liés à l’achat du logement doivent être acquittés en Espagne, à savoir la TVA (taxe espagnole) dans le cas d’un logement neuf ou l’ITP (taxe espagnole) dans le cas d’un logement d’occasion, ainsi que les frais d’expertise, de notaire,
d’agence et d’enregistrement. De même, les taxes telles que l’IBI ou la taxe d’enlèvement des ordures, découlant de l’achat de ce bien immobilier, sont payées en Espagne.
En Espagne, il existe l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR), qui est un impôt direct prélevé sur les revenus perçus sur le territoire espagnol par les personnes physiques et les entités non résidentes, à moins qu’elles ne soient assujetties à l’impôt
sur le revenu des personnes physiques.
On considère qu’une personne a sa résidence habituelle sur le territoire espagnol lorsqu’elle séjourne en Espagne plus de 183 jours au cours de l’année civile. Dans ce cas, elle est imposée au titre de l’IRPF, et non de l’IRNR.
Tout dépendra toutefois de l’assujettissement ou non à l’impôt sur le revenu des personnes physiques à l’étranger et de l’existence de conventions de double imposition. Ainsi, par exemple, en ce qui concerne les revenus du capital immobilier, il conviendrait de déterminer l’assiette fiscale sur la base de
la valeur cadastrale
ou, si le bien est loué, sur la base des revenus annuels perçus. Le taux général de l’IRNR est de 24 %.
PERMIS DE SÉJOUR
L'inscription au registre municipal n'est pas la même chose que le permis de séjour. Le registre municipal relève de la mairie et toutes les personnes vivant dans la commune doivent y être inscrites, qu'elles soient nationales ou étrangères, ces dernières ayant ou non régularisé leur situation auprès du Registre du ministère de l'Intérieur.
En ce qui concerne le permis de séjour, jusqu’à présent, l’achat d’une maison en Espagne ne garantissait pas l’obtention d’un permis de séjour. Si cela était fait dans cette intention, l’étranger non-résident devait demander une autorisation de séjour à des fins non lucratives, en remplissant une série de conditions.
UN COMPTE BANCAIRE EN ESPAGNE
Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte bancaire en Espagne, mais cela est recommandé ; son ouverture est gratuite, elle prend environ 10 minutes et vous pouvez le clôturer quand vous le souhaitez.
Le compte bancaire est nécessaire pour la constitution des moyens de paiement de l’acheteur lors de l’acquisition du bien immobilier, ainsi que, par la suite, pour le paiement des frais d’entretien et des taxes qui doivent être acquittés en Espagne (TVA et droits d'enregistrement pour les logements neufs, ITP pour les logements d'occasion, frais de notaire, de gestion et d'enregistrement, ainsi que l'IBI et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ; son ouverture facilite donc les démarches.
Crédits : abc.es – spainhouses
